FDR5 – Tous Risques Production Audiovisuelle

FDR5 – Tous Risques Production Audiovisuelle

Formulaire d’étude et de déclaration de risque pour proposition d’Assurance Tous Risques Production

Le présent document a pour objet de déterminer les conditions d’adhésion à une couverture d’assurance Tous Risques Production.
Nous vous remercions de bien vouloir renseigner toutes les rubriques de ce document qui nous permettront de prendre en compte vos besoins d’assurance.
L’Assurance Tous Risques Production permet de couvrir les pertes pécuniaires suite à l'annulation, l'interruption ou le report partiel ou total d'une production et ce, pour une raison indépendante de votre volonté.

Nous avons besoin d’ouvrir un dossier qui doit comprendre à minima vos premières données:

  • Pitch, scénario ou story-board
  • Le plan de travail
  • Extrait Kbis et/ou K et/ou immatriculation INSEE (RNA).

Taille de téléchargement maximum : 8 Mo

IDENTITÉ DU PRENEUR / SOUSCRIPTEUR

Merci d'indiquer les 14 caractères du N° SIRET, sans espaces
(Si vous le connaissez)

 
Si nos Questions vous paraissent trop complexes ou inutiles dans votre cas, convenons d’un RDV ou d’un ENTRETIEN pour prévoir une ANALYSE DE RISQUE.
NOUS POURRONS ETABLIR LE DIALOGUE NECESSAIRE A LA JUSTE COMPREHENSION DE VOS BESOINS
 

LE TOURNAGE

LES PERSONNES A ASSURER

Section

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Nous devrons très certainement prendre rendez-vous pour analyser votre demande.

RISQUES A ASSURER

SUPPORT

MATERIEL

QUELLES GARANTIES SOUHAITEZ-VOUS ?

Identité des de personnes indisponibles et indispensables au tournage :

ANTECEDENTS

VALIDATION DU FORMULAIRE

Le proposant :

● accepte que le présent questionnaire serve de base au contrat qu’il souscrirait et en fasse partie intégrante ;

● reconnaît avoir été informé que toute réticence, fausse déclaration ou inexactitude dans les réponses aux questions qui précèdent entraîne les sanctions prévues aux articles L 113-8 (nullité du contrat) et L 113-9 (réduction des indemnités ou résiliation du contrat) du Code des Assurances ;

● s’engage à informer l’assureur de toute modification des déclarations contenues dans ce questionnaire qui pourrait survenir entre la date de signature de ce dernier et la date d’effet du contrat d’assurance.

INFORMATIQUE ET LIBERTE : En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’assuré dispose d’un droit d’accès et de rectification auprès des assureurs pour toute information le concernant contenue dans les fichiers à leur usage.

MANDAT D’ETUDE

Messieurs les assureurs,
Nous avons l’honneur de vous faire savoir que nous mandatons, de manière ferme KULTURO.fr et ses experts, porteurs du présent mandat à effet de procéder suivant les meilleurs usages professionnels, à compter de ce jour, en collaboration avec vous à l’étude puis, après accords sur les projets à réaliser le placement et la gestion du contrat à établir sur les Risques déclarés.
Le présent ordre d’étude, annule ceux qui auraient pu être donnés antérieurement ou circulent par ailleurs et sera complété par un ordre de placement/gestion exclusif si les conditions que vous nous proposerez par l’entremise de KULTURO et ses experts, nous conviennent.

Envoi